CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Dispositions générales

1.1 Ces conditions de ventes et de livraisons s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site Internet http://www.henriduvoisin.com. Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur ce site Internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous.

1.2 Lors de la fin de l’opération de commande, veuillez valider ces conditions de vente et de livraison si vous les acceptez. Nous tenons à vous rappeler que le refus des conditions de vente et de livraison ne vous autorise pas à commander les articles proposés sur ce site Internet.

1.3 Ce site Internet est exploité par la société Montres Henri Duvoisin Sarl, CP 135, Grande rue 16a, 2054 Chézard-saint-Martin, Suisse. Téléphone : +41 32 853 12 07, fax +41 32 853 51 85, e-mail : [email protected]

 

2. Votre statut

2.1 Si vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes sont remplies : 
• Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire ; 
• Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.

 

3. Achat de marchandises, déroulement de la commande

3.1 La commande d’un produit sur ce site Internet est considérée comme une offre relative à l'achat d'un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.

3.2 Après avoir passé une commande, un message sera envoyé à votre adresse électronique validant que nous avons pris connaissance de votre commande. Nous tenons à vous informer que cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l'approbation de la société Montres Henri Duvoisin Sarl qui se réserve avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et lutter contre la fraude, le droit de vous demander des informations complémentaires vous identifiant formellement ou votre commande. En cas de non-respect de ces demandes dans le délai indiqué le cas échéant, la société Montres Henri Duvoisin Sarl se réserve le droit d'annuler votre commande.

3.3 Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.

3.4 Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de la commande par courrier électronique. Ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement entre les deux parties.

3.5 Ce contrat concerne uniquement les produits dont nous avons confirmé la livraison dans le document de confirmation de la commande. Nous ne sommes pas contraints de livrer des autres produits faisant éventuellement parties de votre commande, sauf si la livraison de ces produits a été confirmée dans une confirmation de commande distincte.

 

4. Prix et paiement

4.1 Le prix d’un produit correspond aux données respectives indiquées sur le site Internet, sauf en cas d’erreurs évidentes. La TVA (pourcentage actuellement en vigueur) est comprise dans les prix indiqués. Les frais de livraison sont compris dans le prix. Avant l’envoi de la commande, les prix unitaires, frais de livraison inclus, sont à nouveau indiqués séparément, tout comme le prix total.

4.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour apporter tout le soin possible sur notre site Internet, il n’est exclu que certains prix affichés soient erronés. Normalement, nous effectuons une vérification de l'exactitude des prix dans le cadre du processus d’expédition. Si le prix en vigueur d'un produit est moins élevé que le prix que nous avons indiqué, le montant le plus faible sera le montant appliqué lors de la livraison du produit. Si le prix en vigueur est plus élevé que celui indiqué sur le site Internet, nous prendrons soit contact avec vous avant la livraison du produit, soit nous rejetterons votre commande, tout en vous en informant, bien évidemment.

4.3 Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné (prix plus bas), si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné et ce, même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation de la commande avec le prix erroné.

4.4 Le paiement peut être effectué avec les moyens décrits dans le processus de commande. Nous indiquerons le montant à payer dans la confirmation de la commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits. En cas de paiement par carte de crédit, nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire avant la livraison des produits. Nous sommes en droit de reporter la livraison des produits jusqu’à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.

4.5 Tous les détenteurs d'une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser le détenteur à utiliser la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour les contrôles peuvent être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

4.6 Dans le cas où le montant global de l’achat excède la limite usuelle octroyée par les émetteurs de cartes de crédits, une première tranche, indiquée sur le site Internet, est payée par carte de crédit et fait office de précommande. Au même titre qu’une commande, elle considérée comme une offre relative à l'achat d'un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison. Le solde sera payé par virement bancaire en faveur de la société Montres Henri Duvoisin Sarl selon les modalités indiquées dans la confirmation de la commande par courrier électronique. Il est dû avant la livraison des produits.

4.7 Lorsqu’il s’agit d’une commande d’une pièce faite sur mesure, un premier montant défini par la société Montres Henri Duvoisin Sarl couvrant les frais liés à la réalisation d’un avant-projet doit être payé avant la réalisation de ce dernier. Ce montant n’est remboursable en aucun cas. En cas de confirmation de commande de la pièce sur mesure, ce montant est déduit du solde final. Le montant estimatif total sera précisé sur le devis fourni par la société Montres Henri Duvoisin Sarl. Le paiement d’un acompte d’au minimum 50% du montant estimatif total est nécessaire pour valider la confirmation de commande. Le solde du montant total final doit être versé à la société Montres Henri Duvoisin Sarl avant la livraison du produit.

 

5. Livraison

5.1 Nous vous informerons de la date de livraison par le biais d'un avis d'expédition.

5.2 L’adresse de livraison correspond aux données indiquées dans la confirmation de la commande. Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer plusieurs produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, ceci sera mentionné dans l'avis d'expédition.

5.3 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison défini, nous prendrons immédiatement contact avec vous, afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison.

 

6. Transfert des risques et de propriété

6.1 Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat total a été effectué dans son intégralité ou que la livraison du produit a été effectuée, ceci en fonction du cas de figure qui se présente en premier. Nous sommes habilités à exiger à tout moment le renvoi des produits avant le transfert de propriété, si vous enfreignez les présentes conditions de vente et de livraison.

6.2 Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

 

7. Droit de rétractation

7.1 Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat (commande) dans un délai de 10 jours sans être forcé de mentionner la moindre raison, soit par écrit (par ex. lettre, e-mail) ou en nous renvoyant la marchandise. Le délai débute à réception de la marchandise. Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d’envoyer la rétractation ou la marchandise dans les délais. La rétractation doit être adressée à : Montres Henri Duvoisin Sarl, CP 135, Grande rue 16a, 2054 Chézard-saint-Martin, Suisse. Téléphone : +41 32 853 12 07, fax +41 32 853 51 85, e-mail : [email protected]

7.2 Si la rétraction a été effectuée correctement, nous vous remboursons, à l’exception des pièces faites sur mesure ou personnalisées, le prix payé, sous condition que la marchandise arrive à la société Montres Henri Duvoisin Sarl inutilisé et en condition originale. Les frais générés par le renvoi de la marchandise vous incombent si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée.

7.3 En ce qui concerne les pièces faites sur mesure, ainsi que celles personnalisées, la société Montres Henri Duvoisin Sarl se réserve, au cas par cas, le choix d’octroyer un droit de rétractation, ainsi que de fixer le montant remboursable.

 

8. Garantie

8.1 Si le produit est endommagé ou qu’une imperfection de quelque sorte que ce soit est constatée, la société Montres Henri Duvoisin Sarl réparera le produit dans le meilleur délai - après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement, une fois le produit endommagé ou défectueux réceptionné par la société.

8.2 Toutes les montres proposées à la vente sur ce site Internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 mois délivrée par la société Montres Henri Duvoisin Sarl pour des défauts de matériau ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le certificat international de garantie fourni avec chaque montre.

8.3 Les demandes de garantie doivent être réalisées auprès de la société Montres Henri Duvoisin Sarl.

8.4 Cette garantie ne limite en aucun cas les prétentions de garantie ultérieures et le droit aux réductions, aux rétractations ou aux dommages et intérêts, qui reviennent légalement à l’acheteur.

 

9. Responsabilité

9.1 La société Montres Henri Duvoisin Sarl est responsable des dommages et intérêts en rapport avec la garantie ou d’autres bases légales – en particulier les droits relatifs à des actes illicites, des fautes liées à l’organisation, des fautes commises lors de la conclusion du contrat ou les droits éventuels liés à d’autres fautes suite à un manquement à une obligation –, uniquement s’il est prouvé que la société Montres Henri Duvoisin Sarl ou ses auxiliaires ont commis une intention délictueuse ou une grave négligence ou que le préjudice est lié au droit de responsabilité produit. L’exclusion de responsabilité en cas de négligence simple n’est pas valable pour des préjudices concernant l’atteinte à la vie, les blessures physiques ou la santé; il en va de même en cas de la dissimulation dolosive des défauts. Dans les cas susmentionnés, la société Montres Henri Duvoisin Sarl endosse également la responsabilité lors d’actes de négligences mineures commis par ses représentants légaux ou ses auxiliaires.

 

10. Divers

10.1 Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre vous et nous est considéré comme ayant force obligatoire pour vous et nous, ainsi que pour nos ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.

10.2 Clause salvatrice. Si certaines dispositions des ces conditions de vente étaient en partie ou totalement inefficaces, l’efficacité des autres dispositions reste valable.

10.3 Communication électronique. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Nous prendrons contact avec vous via votre adresse électronique ou via courrier postal à l'adresse que vous nous avez transmise.

10.4 Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier postal à Montres Henri Duvoisin Sarl, CP 135, Grande rue 16a, 2054 Chézard-saint-Martin, Suisse, ou un courrier électronique à [email protected]

10.5 Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

10.6 For judiciaire et droit applicable. Dans la mesure où c'est légalement admissible, Neuchâtel est le for judiciaire exclusive pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. La société Montres Henri Duvoisin Sarl est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.

Version 1.2 du 14 juin 2014